CONDITIONS D'UTILISATION

Les informations insérées dans la base de données CDB Web sont réservées à un usage strictement limité aux besoins d'exploitation propre de l'utilisateur.
Sauf avis contraire, elles ne peuvent faire l'objet de duplication, mise à disposition de tiers ou cession, ni à titre gracieux ni à titre onéreux.
Toute infraction à cette règle sera toujours poursuivie.

CONDITIONS DE VENTE

Préambule

  • Partant du principe que nos clients sont, comme nous, gens d'affaire, ils savent en conséquence que, dans la rigueur de leur énoncé, les conditions générales de vente sont indispensables et inévitables pour garantir la bonne fin des transactions et qu'elles ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère vexatoire.
  • Quoi qu'il en soit, nous mettons tout en oeuvre pour fa aire preuve d'une bonne évidente et empreinte de courtoisie que nous souhaitons réciproque.
Engagements de durée.
  • Tous les engagements (abonnements) sont conclus pour une durée de trois, six ou douze mois. Ils ne sont résiliables qu'au terme convenu.

Modalités de facturation et de paiement

  • Pour être valable, toute réclamation doit être envoyée dans les 8 jours de la réception de la facture.
  • Sauf mention contraire, nos factures sont payables au comptant, net sans escompte.
  • Sans mise en demeure et de plein droit, le montant de toute facture non réglée dans les cinq jours de l'échéance :
    1. sera automatiquement majoré de 15% avec minimum de 25 €.
    2. portera intérêt à 15% l'an.

Solution de litiges éventuels.

  • En cas de contestation que nous n'avons pu aplanir à l'amiable, le litige sera exclusivement porté devant Monsieur le Juge de Paix à La Louvière ou le Tribunal Civil ou Commercial de Mons selon le cas.